Immatriculation d'un véhicule d'occasion

  Pièces à fournir par l’acquéreur :

1. une pièce d’identité en cours de validité 

2. un justificatif de domicile

3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*03)

4. – la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire si celui-ci est un particulier.

-        Ou une facture établie par le vendeur et le récépissé de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si le vendeur est un professionnel (cerfa 13751*02)

5. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré et revêtu de la mention « vendu le…/../.. (Date de cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

6. Justificatif contrôle technique de 6 mois.